Conditions générales de location du studio

Mises à jour le 10-05-2023

Le studio ci-après le « Studio Bruxelles » est mis en location par Monsieur Rachid Mazzouz,  domicilié à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, rue Delaunoy 46

Numéro d’entreprise : BE0723683940

E-mail : contact@studiobruxelles.be
Téléphone : +32 484 950 336
ci-après le « bailleur »

Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toute location du studio.
En louant le studio, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes CG et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier les CG à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez loué notre studio.

Studio

Accès et utilisation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre studio. Toutefois, nous ne pouvons vous offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute location se fait toujours au risque du client. Ainsi si des dommages sont occasionnés au bien loué. Conformément à l’article 1382 du code civil, les dommages et intérêts pèsent sur le chef des client qui sont tenus de dédommager le bailleur.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au studio ou de résoudre le contrat de location unilatéralement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Contenu

Le bailleur se dédouane de toute responsabilité quant au contenu politico-culturel tourné au sein du studio et rendu publique. Sa responsabilité ne peut être engagée suite à tout dommage direct ou indirect qui pourrait dériver de la nature même du contenu que choisissent les client de diffuser au sein du studio.
Le bailleur ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information transmise par l’intermédiaire du studio. Il est donc possible que cette information soit incomplète, inexacte, insuffisamment précise ou à jour.
Par conséquent, le bailleur ne pourra pas être tenu responsable des dommages tant directs qu’indirects que l’utilisateur pourrait subir de par l’information diffusée, présentée au sein du studio par le client.
Si certains contenus du studio s’avèrent en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, ce genre de contenu relève exclusivement et entièrement de la responsabilité du client.

Dispositions générales

Le bailleur se réserve la possibilité de résilier le contrat de location à tout moment et unilatéralement si les CG susmentionnées ne sont pas respectées. En cas de violation des CG par le client, le bailleur se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées.

Conditions générales de location

Champs d’application

Les présentes conditions générales de location (ci-après CGL) définissent les droits et obligations réciproques en cas de location du studio.
Les CGL expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa réservation ne sera pas validée.

Le prix

Le bailleur se réserve le droit de modifier ses prix dépendant du type d’événement pour lequel le studio est réservé.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Un acompte de 30% du prix doit être versé lors de la réservation du studio.
la réservation peut être annulée jusque 48h avant la date fixée. Si l’annulation se fait moins de 48h avant la date réservée, l’acompte ne sera pas remboursé.

Force majeure

Si le bailleur se voit empêché, en tout ou en partie, de mettre à disposition du client le studio à la date de la réservation en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est question d’un cas de force majeure.
En cas de force majeure, le bailleur est autorisé à suspendre l’exécution de la réservation, totalement ou partiellement, pendant toute la durée de la force majeure. Le bailleur en avertit immédiatement le client et lui rembourse l’acompte.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGL sont régies par le droit belge.
Conformément à l’article 1134 du code civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions de l’arrondissement du siège social du bailleur.